Arrêté du 16 avril 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
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Délais pour vérifier et modifier les listes électorales

Résumé. Les électeurs peuvent vérifier et demander leur inscription sur les listes électorales par email jusqu'au 3 mai, et signaler des erreurs jusqu'au 6 mai. Les listes ne peuvent plus être modifiées après le 7 mai, sauf en cas d'événement exceptionnel.

Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription par courrier électronique du vendredi 26 avril jusqu'au vendredi 3 mai 2019 inclus, à minuit, heure de Paris, à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Dans ce même délai, et jusqu'au lundi 6 mai inclus, à minuit, heure de Paris, des réclamations peuvent être formulées concernant une erreur figurant sur la liste électorale selon les mêmes modalités.
A compter du mardi 7 mai 2019, date de clôture des listes, celles-ci ne peuvent plus être modifiées sauf dans le cas où un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin, entraîne la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur d'un praticien. L'inscription ou la radiation est alors prononcée au plus tard le vendredi 21 juin.
Les modifications des listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du Centre national de gestion, www.cng.sante.fr, dans la rubrique praticiens hospitaliers.

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