JORF n°0096 du 24 avril 2019

Article 1

Article 1

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le groupe de la Caisse des dépôts et consignations est habilité à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.


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Version 1

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le groupe de la Caisse des dépôts et consignations est habilité à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».

La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.