En vigueur depuis le 25 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours
Afin d'être autorisés à mettre en œuvre l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er (Autorisation de formation aux premiers secours pour la Caisse des dépôts) du présent arrêté, les services déconcentrés du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par le groupe de la Caisse des dépôts et consignations.