Arrêté du 16 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2016

Art. 1

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Nouveaux forfaits pour les prestations d'hospitalisation

Résumé. Les prestations d'hospitalisation avec hébergement sont maintenant couvertes par plusieurs forfaits, dont un nouveau supplément pour les transports entre établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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