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Nouveaux forfaits pour les prestations d'hospitalisation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de facturation des transports médicaux
Arrêté du 16 avril 2019 · art. 1
Modification des règles de facturation des transferts hospitaliers
Arrêté du 16 avril 2019 · art. 3
Forfaits de prise en charge des séjours hospitaliers
Arrêté du 25 février 2016 · art. 1 (M)
3° du I de l'article D. 162-17 du code de la sécurité sociale