Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de facturation pour les transferts hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de l'association entre GME et GMT pour les soins palliatifs
Arrêté du 16 avril 2019 · art. 2
Application des nouvelles règles de facturation hospitalière
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 8 (Ab)
Exclusion des établissements privés du service public hospitalier
Code de la sécurité sociale · art. L162-26