Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul et d'attribution de la dotation IFAQ
Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul et d'attribution de la dotation IFAQ pour les établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :