Arrêté du 16 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017

Art. 7

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Modification des règles de calcul et d'attribution de la dotation IFAQ

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul et d'attribution de la dotation IFAQ pour les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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