En vigueur depuis le 28 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données sur les logements
Résumé. Les informations sur les logements vacants et les résidences secondaires sont conservées pendant un an.
La durée de conservation des informations est d'un an.