Arrêté du 16 avril 2014

Article 5

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Article 5

La durée de conservation des informations est d'un an.

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En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Durée de conservation des données sur les logements

Résumé. Les informations sur les logements vacants et les résidences secondaires sont conservées pendant un an.

La durée de conservation des informations est d'un an.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Source : Légifrance