Arrêté du 16 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2011

Art. 1

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Modification des délégations aux réserves dans les armées

Résumé. Les officiers généraux ou supérieurs deviennent délégués aux réserves pour plusieurs postes militaires, y compris ceux du service de santé et du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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