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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de date des élections pour le renouvellement de la commission consultative
Résumé. Les élections pour le renouvellement de la commission consultative ont désormais lieu en même temps que celles des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2009Art. 9 : Calendrier des élections pour la commission consultative
→ Version 2
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- Arrêté du 6 octobre 2009Art. 9