Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de remplacement des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel sont désormais désignés par l'organisation syndicale parmi les contractuels éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2009Art. 7 : Remplacement des représentants du personnel
→ Version 2
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- Arrêté du 6 octobre 2009Art. 7