Arrêté du 16 avril 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2009

Art. 7

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Modification de la procédure de remplacement des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont désormais désignés par l'organisation syndicale parmi les contractuels éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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