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Arrêté du 11 février 2013

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des variétés de colza autorisées

Résumé. Un arrêté du 11 février 2013 met à jour la liste des variétés de colza autorisées à la commercialisation en France, en ajoutant, prolongeant ou supprimant certaines variétés.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés modifiés du 26 août 2008, du 11 janvier 2011 et du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

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Liste des variétés de colza autorisées

Résumé. Un arrêté liste les variétés de colza autorisées à la commercialisation en France pour dix ans.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Anderson Nickerson International Research SNC (FR) Limagrain Europe (FR)
  Attletick Serasem (FR) RAGT 2n (FR)
  DK Exkio Monsanto Technology LLC (US) Monsanto SAS (FR)
  DK Exprit Monsanto Agriculture France SAS (FR) Monsanto SAS (FR)
Colza oléagineux d'hiver
rubrique « variété à faible teneur en acide alphalinolénique »
Lolli Institut national de la recherche agronomique (FR) RAGT 2n (FR)
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Liste des variétés de colza pour exportation

Résumé. L'article liste des variétés de colza oléagineux d'hiver autorisées à être cultivées en France pour l'exportation, avec leurs obtenteurs et responsables du maintien.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Albenizz R 2n (FR) RAGT 2n (FR)
  Arabella Nickerson International Research SNC (FR) Limagrain Europe (FR)
  Arsenal Nickerson International Research SNC (FR) Limagrain Europe (FR)
  Blog SARL Adrien Momont et Fils (FR) SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR)
  Citizzen Serasem (FR) RAGT 2n (FR)
  CORA 14539 J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL) RAGT 2n (FR)
  DK Exclusiv Monsanto Technology LLC (US) Monsanto SAS (FR)
  DK Imagine CL Monsanto Technology LLC (US) Monsanto SAS (FR)
  DK Imminent CL Dekalb Genetics Corporation (USA) (US) Monsanto SAS (FR)
  Donati CS Caussade Semences SA (FR) Caussade Semences SA (FR)
  ES Thalassa Euralis Semences (FR) Euralis Semences (FR)
  Ginfizz Serasem (FR) RAGT 2n (FR)
  Hertz SARL Adrien Momont et Fils (FR) SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR)
  Hikea SARL Adrien Momont et Fils (FR) SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR)
  Incentive Norddeutsche Pflanzenzucht (DE) NPZ Lembke Semences Sarl (FR)
  PT216CL Pioneer Overseas Corporation (US) Pioneer Génétique SARL (FR)
  PT221 Pioneer Overseas Corporation (US) Pioneer Génétique SARL (FR)
  PT226 Pioneer Overseas Corporation (US) Pioneer Génétique SARL (FR)
  Puncher RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE) Bayer CropScience Raps GmbH (DE)
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Prolongation de l'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'inscription de plusieurs variétés de plantes cultivées en France, comme le chou fourrager et le colza.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Prover ;
Colza fourrager de printemps : Furax nova ;
Colza oléagineux de printemps : Fantasio ;
Colza oléagineux d'hiver : Licorne, Pacific, Pollen, Salomont, Savannah, Tenor, Zeruca ;
Moutarde blanche : Achilles, Cador, Cargold, Cariane, Caribella, Carla, Emergo ;
Navette fourragère d'hiver : Carlinda ;
Radis fourrager : Adios, Cardinal, Carlos, Iris.

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Extension de l'inscription de variétés de colza pour l'exportation

Résumé. Quatre variétés de colza oléagineux d'hiver sont ajoutées pour cinq ans à la liste des plantes dont les semences peuvent être exportées.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Elite, ES Nectar, ES Serin, Musette.

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Radiation de variétés de colza du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de colza ne peuvent plus être vendues en France à partir du 1er janvier 2013, mais elles peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Rabelais ;
Colza oléagineux d'hiver : Arcadia, Belcanto, Central, Loreley, NK Koster, Pelican, PR46W36.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.

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Radiation de variétés de colza oléagineux d'hiver

Résumé. Un arrêté du 11 février 2013 supprime cinq variétés de colza oléagineux d'hiver du catalogue officiel des semences exportables à partir du 31 décembre 2012.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Bryan, Manitoba, SW Gospel, T217, Tadeus.

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Modification de la classification d'une variété de colza

Résumé. Un arrêté modifie la classification d'une variété de colza oléagineux d'hiver en précisant sa faible teneur en acide alphalinolénique.
Dans l'arrêté du 26 août 2008 modifié susvisé, article 1er (Liste des variétés de colza autorisées), les mots :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S)
Colza oléagineux d'hiver V161OL Monsanto technology LLC (US), DeutscheSaatveredelung AG ― DSV (DE)
sont remplacés par les mots :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S)
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variété à faible teneur en acide alphalinolénique » V161OL Monsanto technology LLC (US), DeutscheSaatveredelung AG ― DSV (DE)
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Modification d'une variété de colza dans le catalogue officiel

Résumé. Un type de colza appelé Basilic, créé par l'Institut national de la recherche agronomique, est mis à jour dans le catalogue officiel pour indiquer qu'il a une faible teneur en acide alphalinolénique.
Dans l'arrêté du 11 janvier 2011 susvisé, article 1er (Liste des variétés de colza autorisées), les mots :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S)
Colza oléagineux d'hiver Basilic Institut national de la recherche agronomique (FR)
sont remplacés par les mots :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S)
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variété à faible teneur en acide alphalinolénique » Basilic Institut national de la recherche agronomique (FR)
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Exécution d'un arrêté sur les variétés de colza

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de colza.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

Arrêté du 11 février 2013
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