En vigueur depuis le 26 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de la sûreté nucléaire pour la défense
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.