Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mai 1986

FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1986.

APPLICATION DE L'ART. 46 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.

EN ANNEXE: TABLEAU PAR DEPARTEMENT.

Arrêté du 5 mai 1986

Modifié parArrêté du 10 juillet 1986Arrêté du 12 décembre 1986Arrêté du 24 novembre 1987ARRETEARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêtéArrêté