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Arrêté du 5 mai 1986
FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 46 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
EN ANNEXE: TABLEAU PAR DEPARTEMENT.
Arrêté du 5 mai 1986
Modifié parArrêté du 10 juillet 1986Arrêté du 12 décembre 1986Arrêté du 24 novembre 1987ARRETEARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêtéArrêté