Arrêté du 16 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le préfet de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Rôle du préfet de la Lozère

Résumé. Le préfet de la Lozère doit appliquer et faire publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance