Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des lacs réglementés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des lacs et plans d'eau soumis à des réglementations spécifiques dans plusieurs départements français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 1986Art. Annexe → Version 11
- Arrêté du 5 mai 1986Art. Annexe