Arrêté du 16 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 1986

Art. Annexe

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Modification de la liste des lacs réglementés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des lacs et plans d'eau soumis à des réglementations spécifiques dans plusieurs départements français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1986Art. Annexe → Version 11
- Arrêté du 5 mai 1986
Art. Annexe

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