JORF n°0091 du 18 avril 2009

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des dérogations aux horaires d'ouverture fixées ci-dessus pourront être accordées en cas de :
― circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ;
― manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de trente-cinq jours par an. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Des dérogations aux horaires d'ouverture fixées ci-dessus pourront être accordées en cas de :

― circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ;

― manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de trente-cinq jours par an. »