Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) ne sont plus applicables à un prestataire de service AFIS dès lors qu'il est certifié conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2007
Article 5
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Article 5
Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) ne sont plus applicables à un prestataire de service AFIS dès lors qu'il est certifié conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.
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