Arrêté du 16 avril 2007

Article 6

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Article 6

A compter du 21 juin 2007, l'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) est abrogé.

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A compter du 21 juin 2007, l'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) est abrogé.

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