Pour les prestataires AFIS qui remplissent les conditions définies à l'article 4, alinéa 1 du règlement (CE) n° 2096/2005 susvisé, l'autorité nationale de surveillance ne peut pas accorder de dérogation aux exigences des articles 3.3 (Manuels d'exploitation) et 7 (Responsabilité et couverture des risques) de l'annexe I du même règlement.

Pour les prestataires AFIS qui remplissent les conditions définies à l'article 4, alinéa 3 du règlement (CE) n° 2096/2005 susvisé, elle peut accorder une dérogation aux exigences des articles 3.1 (Système de management de la sécurité) de l'annexe Il du même règlement au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008, de manière proportionnée au volume, aux catégories de trafic et à la taille des prestataires AFIS.