Des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts en application du 1° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en vue de pourvoir le nombre d'emplois fixé ci-après :
Droit public : 33 ;
Histoire du droit et des institutions : 5 ;
Sciences économiques : 15.

Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours.

Les personnes ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Le dossier de candidature doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mai 2003 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.

Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
a) Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
c) Quatre enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
d) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (en double exemplaire) ;
e) Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B, accompagnée de la note prévue à l'article 7, deuxième alinéa, de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat.
Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur [DPE E 3]), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.
La liste des candidats autorisés à concourir est affichée dans les locaux du concours.

A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :

1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur la candidature :
   - un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus ;
   - un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
   - une copie du rapport de soutenance de thèse.
2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus et une copie du rapport de soutenance de thèse.

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur [DPE E 3]), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 28 mai 2003 à minuit (le cachet des services postaux faisant foi).
Ce dossier comporte :
a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat ;
b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe A ;
c) Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
d) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
e) Huit exemplaires de la notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B, accompagnée de la note prévue à l'article 7, deuxième alinéa, de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, analysant les travaux identiques du candidat en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat ;
g) Deux exemplaires des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
h) Huit copies du rapport de soutenance de thèse ;
i) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.
Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Premier concours national d'agrégation
pour le recrutement de professeurs des universités
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Discipline :
M., Mme, Mlle (1) :
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénom usuel :
Date et lieu de naissance :
Nationalité : Situation de famille :
Adresse :
Téléphone(s) personnel(s) Téléphone professionnel :
Adresse électronique :
Titres universitaires :

(préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury).

Fonctions :
Etablissement de fonctions :
Inscription(s) antérieure(s) à ce concours :

à M. le recteur de l'académie de , chancelier desuniversités.
J'ai l'honneur de poser ma candidature au concours ci-dessus désigné.

A , le
Signature

(1) Rayer les mentions inutiles.

A N N E X E B
NOTICE INDIVIDUELLE - CURRICULUM VITAE
Premier concours national d'agrégation
pour le recrutement de professeurs des universités
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Discipline :
M., Mme, Mlle (1) :
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénom usuel :
Date et lieu de naissance :
Nationalité : Situation de famille :
Adresse :
Téléphone(s) personnel(s) Téléphone professionnel :
Adresse électronique :
Titres universitaires :

(préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury).

Fonctions :
Etablissement de fonctions :

Travaux, ouvrages, articles, réalisations (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer ceux qui feront l'objet d'un envoi).
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses titres, travaux et activités de recherche ainsi que ses activités pédagogiques.

A , le
Signature

(1) Rayer les mentions inutiles.