Arrêté du 16 avril 2003

Article 7

A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur la candidature :
- un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci

  • dessus ;
  • un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
  • une copie du rapport de soutenance de thèse.

2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus et une copie du rapport de soutenance de thèse.

Historique des versions

A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur la candidature :
- un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci

  • dessus ;
  • un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
  • une copie du rapport de soutenance de thèse.

2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle visée au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus et une copie du rapport de soutenance de thèse.