Arrêté du 16 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère de la culture répondant aux conditions énoncées respectivement au I et II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévues par ce même décret.

Fonctionnaires et Agents contractuels de droit public de catégorie C et de catégorie B
Service Missions ou fonctions
Agents affectés dans les cabinets ministériels ou auprès des directeurs d'administration centrale ou d'un service déconcentré Permanence de secrétariat
Administration centrale et services déconcentrés Personnel d'exploitation, d'intendance et de fonctionnement
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments
Établissements et services ouverts au public Accueil, surveillance et magasinage
Ameublement des résidences officielles
Présentation des œuvres
Contraintes liées à la survie des animaux
Fontainiers
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments
Permanences téléphoniques

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2024

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère de la culture répondant aux conditions énoncées respectivement au I et II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévues par ce même décret.

Fonctionnaires et Agents contractuels de droit public de catégorie C et de catégorie B
Service Missions ou fonctions
Agents affectés dans les cabinets ministériels ou auprès des directeurs d'administration centrale ou d'un service déconcentré Permanence de secrétariat
Administration centrale et services déconcentrés Personnel d'exploitation, d'intendance et de fonctionnement
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments
Établissements et services ouverts au public Accueil, surveillance et magasinage
Ameublement des résidences officielles
Présentation des œuvres
Contraintes liées à la survie des animaux
Fontainiers
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments
Permanences téléphoniques

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