Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère de la culture répondant aux conditions énoncées respectivement au I et II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévues par ce même décret.
| Fonctionnaires et Agents contractuels de droit public de catégorie C et de catégorie B | |
|---|---|
| Service | Missions ou fonctions |
| Agents affectés dans les cabinets ministériels ou auprès des directeurs d'administration centrale ou d'un service déconcentré | Permanence de secrétariat |
| Administration centrale et services déconcentrés | Personnel d'exploitation, d'intendance et de fonctionnement |
| Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments | |
| Établissements et services ouverts au public | Accueil, surveillance et magasinage |
| Ameublement des résidences officielles | |
| Présentation des œuvres | |
| Contraintes liées à la survie des animaux | |
| Fontainiers | |
| Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments | |
| Permanences téléphoniques | |