ARRÊTÉ du 28 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 1

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Extension du droit à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B avec un indice brut de 380 peuvent maintenant percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1

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