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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du droit à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires de catégorie B
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B avec un indice brut de 380 peuvent maintenant percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 1