Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 16 avril 2002
Résumé. Cet article modifie des règles de 2002
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 1