Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation pour travaux supplémentaires dans le ministère de la culture
Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la culture peuvent désormais percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon des conditions modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 1