Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 16 avril 2002
Résumé Cet article modifie des règles de 2002
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié