Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 1

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Modification des conditions d'indemnisation pour travaux supplémentaires dans le ministère de la culture

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la culture peuvent désormais percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon des conditions modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1

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