En vigueur depuis le 10 mai 1998
Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont supprimés.
Arrêté du 16 avril 1998
Les articles
4, 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé
sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mai 1998
Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont supprimés.
cite
En vigueur depuis le dimanche 10 mai 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1996-12-12 art. 4, art. 5, art. 6
Art. 6
Arrêté du 12 décembre 1996
Art. 4
Arrêté du 12 décembre 1996
Art. 5
Arrêté du 12 décembre 1996