Arrêté du 16 avril 1998

Article 4

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Article 4

Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'

arrêté du 12 décembre 1996 susvisé

.

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Relations

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cite  Arrêté 1996-12-12 annexecite  Arrêté 1998-04-16 annexe

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En vigueur depuis le dimanche 10 mai 1998

Source : Légifrance