Créé le 10 mai 1998
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé.
Arrêté du 16 avril 1998
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-12-12 annexe Arrêté 1998-04-16 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 mai 1998