JORF n°109 du 11 mai 1997

Art. 3. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :
Pour le groupement d'Aix-en-Provence :
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).
Pour le groupement d'Antony :
Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;
Le syndicat Force ouvrière (FO).
Pour le groupement de Bordeaux :
Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;
Le syndicat Force ouvrière (FO).
Pour le groupement de Clermont-Ferrand :
Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).
Pour le groupement de Grenoble :
Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;
Le syndicat Force ouvrière (FO).
Pour le groupement de Lyon :
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).
Pour le groupement de Montpellier :
Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).
Pour le groupement de Nogent-sur-Vernisson :
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).
Pour le groupement de Rennes :
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :

Pour le groupement d'Aix-en-Provence :

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).

Pour le groupement d'Antony :

Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;

Le syndicat Force ouvrière (FO).

Pour le groupement de Bordeaux :

Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;

Le syndicat Force ouvrière (FO).

Pour le groupement de Clermont-Ferrand :

Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).

Pour le groupement de Grenoble :

Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;

Le syndicat Force ouvrière (FO).

Pour le groupement de Lyon :

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).

Pour le groupement de Montpellier :

Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).

Pour le groupement de Nogent-sur-Vernisson :

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).

Pour le groupement de Rennes :

Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).