En vigueur depuis le 25 août 2016
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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et crédits
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.