Arrêté du 16 août 2016

Article 6

Créé le 25 août 2016

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2016