Arrêté du 16 août 2012

Article 2

Créé le 25 août 2012

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 août 2012

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.