Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux d'indemnité pour les contractuels
Résumé. Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques sont mis à jour pour les contractuels A et 1B.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 août 2011Art. 1 : Fixation des indemnités de fonctions techniques
→ Version 3 : Mise à jour des taux d'indemnité
→ Version 3 : Mise à jour des taux d'indemnité
- Arrêté du 16 août 2011Art. 1