Arrêté du 16 août 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à leur demande, aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Parisienne, 13-17, rue de Salneuve, 75954 Paris Cedex 17 (agrément n° 98-07).
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex (agrément n° 98-02).
APAVE Sudeurope, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux (agrément n° 2005-02).

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Retrait d'agréments de contrôle technique pour trois organismes

Résumé. Un arrêté retire l'agrément de contrôle technique à trois organismes APAVE, sur leur demande.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à leur demande, aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Parisienne, 13-17, rue de Salneuve, 75954 Paris Cedex 17 (agrément n° 98-07).
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex (agrément n° 98-02).
APAVE Sudeurope, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux (agrément n° 2005-02).

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