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JORF n°221 du 24 septembre 1998
Arrêté du 14 septembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1 ;
Vu le décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets est accordé aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
AIF, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex, agrément no 98-01 ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, agrément no 98-02 ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex, agrément no 98-03 ;
APAVE Nord - Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, agrément no 98-04 ;
APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex, agrément no 98-05 ;
APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex, agrément no 98-06 ;
APAVE parisienne, 13-17, rue de Salneuve, 75954 Paris Cedex 17, agrément no 98-07 ;
APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues, agrément no 98-08 ;
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 7, agrément no 98-09 ;
SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, agrément no 98-10 ;
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75950 Paris Cedex 17, agrément no 98-11.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'AGREMENT PREVU A L'ART. 14 DU DECRET DU 30-05-1997 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE CERTAINS APPAREILS DE BRONZAGE UTILISANT DES RAYONNEMENTS ULTRAVIOLETS EST ACCORDE AUX ORGANISMES SPECIALISES DE CONTROLE TECHNIQUE DONT LES NOMS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 14 septembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual