Arrêté du 16 août 2010

Article 2

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Article 2

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris Cedex 17 (agrément n° 10-01).
APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex (agrément n° 10-02).
APAVE Sudeurope SAS, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux (agrément n° 10-03).

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Agrément accordé à trois organismes pour le contrôle technique d'appareils UV

Résumé. Un arrêté du 16 août 2010 accorde un agrément à trois organismes spécialisés pour effectuer des contrôles techniques sur certains appareils de type UV.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris Cedex 17 (agrément n° 10-01).
APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex (agrément n° 10-02).
APAVE Sudeurope SAS, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux (agrément n° 10-03).

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