Arrêté du 16 août 1994

Article 3

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Article 3

Les médecins membres des commissions médicales à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté disposent d'un délai de trois ans à compter de cette date pour suivre une formation d'une durée au moins égale à une journée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1994

Les médecins membres des commissions médicales à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté disposent d'un délai de trois ans à compter de cette date pour suivre une formation d'une durée au moins égale à une journée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

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