Arrêté du 16 août 1951

Article 14

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Article 14

Les examens prévus à l'article 31 a du décret du 23 août 1947 susvisé porteront notamment sur les parties des chariots automoteurs de manutention ci-dessous énumérées :

Freins de service et d'immobilisation ;

Dispositifs limitant la vitesse de translation ;

Mécanisme d'élévation de la charge ou du conducteur ;

Dispositifs limitant la vitesse de descente du mécanisme de levage de la charge ou du conducteur.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Les examens prévus à l'article 31 a du décret du 23 août 1947 susvisé porteront notamment sur les parties des chariots automoteurs de manutention ci-dessous énumérées :

Freins de service et d'immobilisation ;

Dispositifs limitant la vitesse de translation ;

Mécanisme d'élévation de la charge ou du conducteur ;

Dispositifs limitant la vitesse de descente du mécanisme de levage de la charge ou du conducteur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

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