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Arrêté du 15 septembre 2026

portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Clercs (Aisne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de terrains du domaine public à Fontaine-lès-Clercs

Résumé. Des terrains à Fontaine-lès-Clercs, devenus inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu les avis du Domaine des 20 mars 2024, 5 novembre 2024 et 28 mai 2025 ;

Vu les demandes de prise en considération pour une cession avec déclassement de trois parcelles situées sur la commune de Fontaine-lès-Clercs (02680) de l'Unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie/Champagne-Ardenne des 7 avril 2021 et 30 juillet 2025 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 24 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Déclassement de parcelles à Fontaine-lès-Clercs

Résumé. Des terrains à Fontaine-lès-Clercs ne servent plus pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Fontaine-lès-Clercs cadastrées :

- section 0B n° 224 et n° 389 d'une superficie respective de 616 m2 et 208 m2 ;
- section 0B n° 393 et n° 396 d'une superficie respective de 560 m2 et 37 m2 ;
- section 0B n° 390 et n° 391 d'une superficie respective de 622 m2 et 512 m2,

soit une superficie totale de 2 555 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Cession de terrains inutilisés du domaine public fluvial

Résumé. Des terrains inutiles pour la navigation sont donnés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement de parcelles à Fontaine-lès-Clercs) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Déclassement de parcelles du domaine public

Résumé. Un arrêté déclare certaines parcelles de terrain inutiles pour la navigation et les retire du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. DOUBLIC

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3