Arrêté du 15 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Fontaine-lès-Clercs cadastrées :

- section 0B n° 224 et n° 389 d'une superficie respective de 616 m2 et 208 m2 ;
- section 0B n° 393 et n° 396 d'une superficie respective de 560 m2 et 37 m2 ;
- section 0B n° 390 et n° 391 d'une superficie respective de 622 m2 et 512 m2,

soit une superficie totale de 2 555 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Déclassement de parcelles à Fontaine-lès-Clercs

Résumé. Des terrains à Fontaine-lès-Clercs ne servent plus pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Fontaine-lès-Clercs cadastrées :

- section 0B n° 224 et n° 389 d'une superficie respective de 616 m2 et 208 m2 ;
- section 0B n° 393 et n° 396 d'une superficie respective de 560 m2 et 37 m2 ;
- section 0B n° 390 et n° 391 d'une superficie respective de 622 m2 et 512 m2,

soit une superficie totale de 2 555 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance