Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 20 avril
Résumé. L'arrêté du 20 avril 2017 est modifié dans son annexe 4.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2017Art. Annexe 4
- Arrêté du 20 avril 2017Art. Annexe 4