En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour l'expatriation et le service à l'étranger
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les montants des indemnités pour les volontaires et employés à l'étranger, avec des détails dans une annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.