Créé le 24 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des incidents et accidents à l'ISBC
Résumé. Le chef doit dire à l'ISBC si quelque chose de grave arrive pendant les activités.
Le chef d'organisme informe l'ISBC de tout incident ou accident relatif aux activités prévues par le présent arrêté.