Créé le 24 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspections et suivis des recommandations par l'ISBC
Résumé. L'ISBC inspecte et donne des conseils, le chef doit dire ce qu'il en fait.
Sans préjudice des prérogatives du contrôle général des armées (CGA), l'ISBC procède à des inspections visant à s'assurer de l'application des dispositions prévues par le présent arrêté. Elle peut dans le cadre de ces inspections formuler des recommandations et des prescriptions.
Le chef d'organisme informe l'ISBC des suites données aux observations formulées par ce dernier.