Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspections et recommandations de l'ISBC
Résumé L'ISBC vérifie que les règles sont suivies et donne des conseils, le chef doit dire ce qu'il fait ensuite.
Sans préjudice des prérogatives du contrôle général des armées (CGA), l'ISBC procède à des inspections visant à s'assurer de l'application des dispositions prévues par le présent arrêté. Elle peut dans le cadre de ces inspections formuler des recommandations et des prescriptions.
Le chef d'organisme informe l'ISBC des suites données aux observations formulées par ce dernier.
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