Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux activités après refus de mise en œuvre des mesures
Résumé Refuser d'obéir aux ordres du chef d'organisme empêche de participer aux activités prévues.
Tout agent qui refuse de mettre en œuvre les mesures individuelles ou collectives arrêtées par le chef d'organisme en application du présent arrêté ne peut pas participer aux activités visées.
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