JORF n°0221 du 23 septembre 2022

Article 19

Article 19

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Recommandations et mesures de protection contre les produits chimiques toxiques

Résumé Le service de santé militaire conseille sur la prévention des dangers des produits chimiques et décide des protections avec le médecin.

Le service de santé des armées émet des recommandations visant à prévenir les effets létaux de certains produits chimiques très toxiques, notamment la prémédication et les contre-mesures d'urgence.
Sur la base de ces recommandations, et au regard de l'évaluation des risques de l'activité établie le cas échéant avec le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation, le chef d'organisme fixe les mesures spéciales de protection, notamment la prémédication, en lien avec le médecin en charge de la médecine de prévention.


Historique des versions

Version 1

Le service de santé des armées émet des recommandations visant à prévenir les effets létaux de certains produits chimiques très toxiques, notamment la prémédication et les contre-mesures d'urgence.

Sur la base de ces recommandations, et au regard de l'évaluation des risques de l'activité établie le cas échéant avec le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation, le chef d'organisme fixe les mesures spéciales de protection, notamment la prémédication, en lien avec le médecin en charge de la médecine de prévention.