Arrêté du 15 septembre 2022

Article 19

Créé le 24 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prévention des effets létaux de produits chimiques toxiques

Résumé. Les armées doivent donner des conseils pour éviter les dangers de produits chimiques très toxiques, et le chef d'organisme doit mettre en place des mesures de protection spécifiques.

Le service de santé des armées émet des recommandations visant à prévenir les effets létaux de certains produits chimiques très toxiques, notamment la prémédication et les contre-mesures d'urgence.
Sur la base de ces recommandations, et au regard de l'évaluation des risques de l'activité établie le cas échéant avec le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation, le chef d'organisme fixe les mesures spéciales de protection, notamment la prémédication, en lien avec le médecin en charge de la médecine de prévention.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022