En vigueur depuis le 24 septembre 2022
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Protection du personnel par les chefs d'organisme
Le chef d'organisme met en place la meilleure protection existante pour le personnel relevant de son autorité, par des :
- moyens de protection collective et individuelle, y compris ceux conçus spécifiquement pour les forces armées ;
- mesures de prémédication, le cas échéant.
Le chef d'organisme qui organise l'activité veille, préalablement au démarrage de cette dernière, à ce que les chefs d'organisme du personnel assurant le soutien de l'activité et les secours mettent en œuvre les moyens nécessaires à leur protection.