JORF n°0221 du 23 septembre 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place de la protection du personnel

Résumé Le patron doit protéger ses employés avec les meilleures protections et médicaments avant de commencer le travail.

Le chef d'organisme met en place la meilleure protection existante pour le personnel relevant de son autorité, par des :

- moyens de protection collective et individuelle, y compris ceux conçus spécifiquement pour les forces armées ;
- mesures de prémédication, le cas échéant.

Le chef d'organisme qui organise l'activité veille, préalablement au démarrage de cette dernière, à ce que les chefs d'organisme du personnel assurant le soutien de l'activité et les secours mettent en œuvre les moyens nécessaires à leur protection.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'organisme met en place la meilleure protection existante pour le personnel relevant de son autorité, par des :

- moyens de protection collective et individuelle, y compris ceux conçus spécifiquement pour les forces armées ;

- mesures de prémédication, le cas échéant.

Le chef d'organisme qui organise l'activité veille, préalablement au démarrage de cette dernière, à ce que les chefs d'organisme du personnel assurant le soutien de l'activité et les secours mettent en œuvre les moyens nécessaires à leur protection.