Arrêté du 15 septembre 2022

Article 18

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Article 18

Le chef d'organisme met en place la meilleure protection existante pour le personnel relevant de son autorité, par des :

  • moyens de protection collective et individuelle, y compris ceux conçus spécifiquement pour les forces armées ;
  • mesures de prémédication, le cas échéant.

Le chef d'organisme qui organise l'activité veille, préalablement au démarrage de cette dernière, à ce que les chefs d'organisme du personnel assurant le soutien de l'activité et les secours mettent en œuvre les moyens nécessaires à leur protection.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Protection du personnel par les chefs d'organisme

Résumé. Le chef d'organisme doit protéger son équipe et s'assurer que les autres chefs d'organisme sont prêts à aider en cas de besoin

Le chef d'organisme met en place la meilleure protection existante pour le personnel relevant de son autorité, par des :

  • moyens de protection collective et individuelle, y compris ceux conçus spécifiquement pour les forces armées ;
  • mesures de prémédication, le cas échéant.

Le chef d'organisme qui organise l'activité veille, préalablement au démarrage de cette dernière, à ce que les chefs d'organisme du personnel assurant le soutien de l'activité et les secours mettent en œuvre les moyens nécessaires à leur protection.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022

Source : Légifrance