Arrêté du 15 septembre 2022

Article 18

Créé le 24 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du personnel par les chefs d'organisme

Résumé. Le chef d'organisme doit protéger son équipe et s'assurer que les autres chefs d'organisme sont prêts à aider en cas de besoin

Le chef d'organisme met en place la meilleure protection existante pour le personnel relevant de son autorité, par des :

  • moyens de protection collective et individuelle, y compris ceux conçus spécifiquement pour les forces armées ;
  • mesures de prémédication, le cas échéant.

Le chef d'organisme qui organise l'activité veille, préalablement au démarrage de cette dernière, à ce que les chefs d'organisme du personnel assurant le soutien de l'activité et les secours mettent en œuvre les moyens nécessaires à leur protection.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022