Arrêté du 15 septembre 2022

Article 17

Créé le 24 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des niveaux de contamination et d'exposition dans les ambiances de travail

Résumé. Les responsables mesurent la contamination au travail et décident des protections pour le personnel.

Les niveaux de contamination des ambiances de travail sont déterminés par des mesures ou des modélisations comme prévu à l'article 10. Sur cette base, le chef d'organisme ou le titulaire de l'autorisation d'activité de l'installation détermine au regard des moyens de protection mis en œuvre les niveaux d'exposition du personnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022