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Arrêté du 15 septembre 2021

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Article 6

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des agents ayant déjà bénéficié de certaines primes

Résumé Si tu as déjà eu des primes en 2021, tu ne peux pas avoir celles de cet arrêté.

Ne peuvent bénéficier des dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté les agents ayant bénéficié des primes et indemnités prévues par l'arrêté du 19 janvier 2021 susvisé.

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Version 1

Ne peuvent bénéficier des dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté les agents ayant bénéficié des primes et indemnités prévues par l'arrêté du 19 janvier 2021 susvisé.