Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de départ volontaire pour certains personnels
Résumé Certains employés peuvent obtenir une indemnité pour partir volontairement, mais pas en même temps que d'autres aides similaires.
Les personnels mentionnés à l'article 2 peuvent à leur demande, bénéficier de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
L'indemnité de départ volontaire est exclusive de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de toute autre indemnité de même nature.
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