Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux mutations, déplacements ou démissions pendant la pandémie de Covid-19
Résumé Les règles spécifiques s'appliquent aux changements de poste entre mars 2020 et juin 2021.
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