Arrêté du 15 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 1, Art. 4, Art. 18, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XVII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'immatriculation des véhicules, notamment les documents nécessaires et les mentions sur le certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. 1 : Documents requis pour l'immatriculation d'un véhicule
→ Version 19
Arrêté du 9 février 2009Art. 4 : Immatriculation des véhicules à usage particulier
→ Version 7
Arrêté du 9 février 2009Art. 18 → Version 7
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 1, Art. 4, Art. 18, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XVII

Historique des versions

Source : Légifrance