Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 février 2009
Résumé. L'article 1 met à jour certaines parties d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 1 → Version 19Arrêté du 9 février 2009Art. 4 → Version 7Arrêté du 9 février 2009Art. 18 → Version 7Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 13Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 11Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V → Version 11Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI → Version 7Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 5Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII → Version 4Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis → Version 3Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XVII → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1, Art. 4, Art. 18, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XVII