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Modification des règles d'immatriculation des véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19Arrêté du 9 février 2009Art. 4 : Immatriculation des véhicules à usage particulier
→ Version 7Arrêté du 9 février 2009Art. 18 → Version 7
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1, Art. 4, Art. 18, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XVII