Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences administratives pour les dispositifs de conversion de véhicules
Résumé. Les règles pour convertir les véhicules au carburant E85 sont mises à jour, notamment sur l'habilitation des installateurs et la garantie des fabricants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2017Art. 3 : Règles de conversion des véhicules à essence
→ Version 3 : Modification des codes de carburant
→ Version 3 : Modification des codes de carburant
- Arrêté du 30 novembre 2017Art. 3