Arrêté du 15 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2017

Art. 3

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Modification des exigences administratives pour les dispositifs de conversion de véhicules

Résumé. Les règles pour convertir les véhicules au carburant E85 sont mises à jour, notamment sur l'habilitation des installateurs et la garantie des fabricants.

A modifié les dispositions suivantes :

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